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Le Rfrendum En France Dissertation

Résumé du document

Créés par la Révolution et exploités par les Bonaparte, les appels au peuple ont toujours été mal vus du fait justement de l'utilisation qu'en ont faite ces derniers. La sollicitation du peuple n'avait pour but que de légitimer un pouvoir qui va s'avérer abusif. Sous la cinquième République, par l'impulsion de De Gaulle, le référendum s'intègre plus facilement dans la tradition française car il était dès lors vu comme une collaboration du peuple à l'élaboration de la loi. En effet, le référendum est une procédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte concernant la vie de la collectivité, question ou texte qui ne sera alors adopté qu'en cas de réponse positive.

Extraits

[...] Le référendum en France depuis 1958 Créés par la Révolution, exploités par les Bonaparte, les appels au peuple ont toujours été mal vus du fait justement de l'utilisation qu'en ont fait ces derniers. La sollicitation du peuple n'avait pour but que de légitimer un pouvoir qui va s'avérer abusif. Sous la cinquième République, par l'impulsion de Gaulle, le référendum s'intègre plus facilement dans la tradition française car il était dès lors vu comme une collaboration du peuple à l'élaboration de la loi. [...]


[...] Lorsque le général de Gaulle retrouve le pouvoir en 1958, le référendum n'a pas bonne presse en France. Le souvenir des plébiscites napoléoniens sous le Premier et Second Empire, est encore bien vivant et les parlementaires sont dans leur grande majorité opposés à cette procédure jugée " autocratique On parle de plébiscite lorsque la question posée peut-être utilisée à d'autres fins par son auteur que son objectif principal, comme servir à consacrer la légitimité du président de la République et de sa majorité. [...]


[...] La durée restante étant répartie proportionnellement au nombre de députés rattachés En pratique cela favorise surtout ceux qui prennent position pour le oui car le non» est souvent représenté par des personnalités minoritaires issues d'un grand parti à l'image de Laurent Fabius en 2005. [...]


[...] L'initiative, ici, appartient concurremment au président de la République et aux deux assemblées. La Constitution précise aussi que le président de la République peut décider, au lieu de soumettre la révision au référendum, de la soumettre au parlement réuni en congrès. Ainsi il peut décider selon les chances de succès qu'il estime, de se confronter soit au peuple soit au Parlement. Mais la forme parlementaire est la plus fréquente, dans le cadre de l'article 89, toutes les révisions constitutionnelles ont été prises par congrès à l'exception d'une seule, celle du referendum du 24 septembre 2000 sur la durée du mandat présidentiel. [...]


[...] Seul le référendum du 24 septembre 2000 sur le quinquennat a été organisé en application de l'article 89 du texte constitutionnel. La constitution prévoit plusieurs cas pour recourir au référendum. Depuis 1958 sur les dix référendums qu'a connus la France huit ont été pris en vertu de l'article 11 par le président de la République. En effet, dans le cas de cet article, la décision appartient à la présidence de la République qui n'est pas soumise à l'obligation du contreseing du premier ministre car l'accord est déjà donné dans le fait que cette décision ne peut se faire sans la proposition du gouvernement ou des deux assemblées. [...]

Sommaire

Introduction

I) Apparition du bicamérisme pour contrer l'absolutisme passé

A. La naissance du bicamérisme
B. La Charte du 4 juin 1814 confirme le bicamérisme

II) L'enracinement du bicaméralisme dans les constitutions françaises

A. La IIème République et le court renouveau du monocamérisme
B. Le bicamérisme accompli

Extraits

[...] L'enracinement du bicaméralisme dans les constitutions françaises. En 1848, la Révolution et ses participants sont en désaccord avec le système bicaméral et préfèrent s'inspirer du modèle de 1789 Mais, bien que l'agitation du moment fût pesante, le bicamérisme réussira à s'imposer dans l'histoire de la constitution française, tout particulièrement avec son installation dans la IIIème République La IIème République et le court renouveau du monocamérisme. C'est la IIème République qui suit directement la Restauration. Institutionnellement parlant, un retour au modèle de 1789 est mis en place. [...]


[...] Celle-ci aboutit alors à la création de la Chambre des Pairs et de la Chambre des Députés des départements. La première est une réelle chambre législative puisqu'elle crée les lois. C'est le roi qui désigne ses membres, soit à vie, soit héréditairement. La chambre des députés des départements, elle, est élue pour sept ans (à partir de 1824), au suffrage censitaire. Elle vote la loi et choisit les impôts avec la Chambre des pairs. Par rapport au Sénat du Directoire, elle est donc plus puissante. Ceci lui attribut une réelle cohérence et stabilité. [...]


[...] Il crée les lois avec le Corps Législatif. Ce dernier est d'ailleurs élu pour six ans au suffrage universel. Son rôle est simple : il discute et vote les lois. Ainsi, bien qu'une certaine égalité soit recherchée, ce nouveau système tend légèrement au profit du Sénat. Mais la guerre contre la Prusse de Bismarck mettra fin au Second Empire français. Cependant, elle n'entraînera pas dans sa chute le bicamérisme. En effet, avec l'apparition de la IIIème République, ce système s'ancrera réellement dans les constitutions française. [...]


[...] Effectivement, la Chambre basse vote les lois alors que la Chambre haute les ratifie ou les réfute. L'action de cette première est donc limitée. Ainsi, la constitution de l'an III crée le premier bicamérisme français, quoi que plus avantageux pour le Conseil des Anciens. Mais, au fond, son pouvoir est aussi modéré puisqu'il ne peut pas corriger les lois proposées par le Conseil des Cinq Cents. Ce système va se perpétuer avec la constitution de l'an VIII et le Ier Empire. [...]


[...] Le bicamérisme accompli Les lois constitutionnelles de 1875 joueront un grand rôle dans l'accomplissement du bicamérisme. En effet, ses créateurs souhaitaient attribuer au Sénat un rôle unique dans le but de modérer le pouvoir de la Chambre des Députés. Les deux chambres possèdent alors le pouvoir législatif puisque seule la loi votée par les deux, de façon identique, est valable. En définitive, la IIIème République attribuera au système bicaméral sa meilleure disposition en instaurant une certaine collaboration entre le Sénat et la Chambre des Députés. [...]